En vigueur au 9 août 2026. Les présentes conditions régissent l’accès au site FracEdu et l’achat de formations en ligne proposées sur celui-ci. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
1. Éditeur du site
Le site FracEdu, accessible à l’adresse fracedu.com, est édité par [Raison sociale à compléter], dont le siège est situé à [Adresse complète à compléter], immatriculée sous le numéro [Numéro d’immatriculation à compléter].
Contact : contact@fracedu.com. Hébergement assuré par Hostinger International Ltd.
2. Objet et champ d’application
FracEdu commercialise des formations numériques accessibles en ligne, composées de leçons écrites, d’exercices, de quiz de validation et, le cas échéant, de ressources téléchargeables. Ces conditions s’appliquent à toute personne créant un compte, passant commande ou consultant le site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de celle-ci.
3. Compte utilisateur
- La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux formations achetées.
- Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- Les identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute activité menée depuis votre compte.
- Tout partage de compte permettant à un tiers d’accéder à une formation non achetée constitue un manquement pouvant entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.
4. Formations, prix et disponibilité
Chaque formation fait l’objet d’une fiche précisant son contenu, son niveau, sa durée indicative et le nombre de leçons et de quiz. Ces éléments constituent une description de bonne foi et non une garantie de résultat professionnel.
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. FracEdu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les formations déjà acquises ne sont pas affectées par une évolution ultérieure des prix.
Les packs regroupent plusieurs formations à un tarif groupé. L’achat d’un pack donne accès à l’intégralité des formations qui le composent à la date de l’achat.
5. Commande et paiement
La commande est réputée ferme après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé à l’acheteur.
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du règlement. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement : FracEdu n’a accès à aucun numéro de carte ni identifiant bancaire et n’en conserve aucun.
6. Accès à la formation
L’accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis l’espace « Mon compte ». Il s’agit d’une fourniture de contenu numérique sans support matériel : aucune livraison physique n’est effectuée.
L’accès est accordé sans limite de durée, pour un usage strictement personnel, tant que le service est exploité. En cas d’arrêt définitif du service, un préavis raisonnable sera communiqué afin de permettre le téléchargement des ressources disponibles.
Le contenu des formations peut être mis à jour, enrichi ou corrigé. Ces évolutions bénéficient sans surcoût aux apprenants déjà inscrits.
7. Droit de rétractation
S’agissant de contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, l’apprenant reconnaît, en validant sa commande, demander expressément l’exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.
Par gérance commerciale, un remboursement intégral peut néanmoins être demandé dans un délai de quatorze jours suivant l’achat, à condition que la progression dans la formation concernée n’excède pas 20 % de son contenu. La demande s’effectue par courriel à contact@fracedu.com en indiquant la référence de commande.
8. Certificats
Un certificat nominatif est délivré à l’issue d’une formation dont les quiz ont été validés selon le seuil indiqué. Ce certificat atteste du suivi complet du parcours sur la plateforme. Il ne constitue ni un diplôme d’État, ni une certification professionnelle reconnue, et n’emporte aucune équivalence académique.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus — textes, exercices, quiz, illustrations, modèles et supports téléchargeables — demeure la propriété exclusive de FracEdu ou de ses partenaires. L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
- Sont autorisés : la consultation, l’impression et l’usage professionnel individuel des ressources fournies.
- Sont interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition publique, l’enregistrement, la traduction et l’exploitation dans le cadre d’une formation dispensée à des tiers, sans autorisation écrite préalable.
10. Disponibilité et évolutions du service
FracEdu met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf durée manifestement excessive.
11. Responsabilité
Les formations ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne se substituent pas à un conseil professionnel individualisé — juridique, comptable, médical, nutritionnel ou technique — adapté à une situation particulière. L’apprenant demeure seul responsable des décisions prises à partir des contenus étudiés.
La responsabilité de FracEdu ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé pour la formation concernée.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@fracedu.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, en principe sous quinze jours ouvrés.
Les présentes conditions sont soumises au droit [Droit applicable à compléter]. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [Juridiction à compléter].